PPSPS : qui doit le faire, quand, et ce qu'il contient
Pourquoi faire un PPSPS, qui le remplit, quand le rédiger, ce qu'il doit contenir, comment analyser les risques d'un chantier de TP, ce qui le distingue du PGC et du plan de prévention, et une trame à remplir.
Photo : John Kakuk
En bref : le PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) est obligatoire pour chaque entreprise d'un chantier soumis à un plan général de coordination, sous-traitants compris (article L4532-9 du Code du travail). Il se rédige avant le début des travaux, dans les 30 jours qui suivent la réception du contrat signé. Ce délai tombe à 8 jours pour certains sous-traitants, et le plan se remet au coordonnateur SPS.
Pour gagner du temps, partez de notre trame de PPSPS simplifiée à remplir en ligne : elle contient déjà des lignes d'analyse des risques types pour les travaux publics.
Pourquoi faire un PPSPS ?
Le PPSPS est le document écrit par lequel une entreprise décrit comment elle va travailler en sécurité sur un chantier précis. La loi l'impose : sur un chantier soumis à un plan général de coordination, chaque entreprise établit un PPSPS avant ses travaux et le remet au coordonnateur (article L4532-9 du Code du travail).
Au-delà de l'obligation, le PPSPS sert à trois choses sur le terrain :
- Préparer l'intervention. Il oblige à décrire les modes opératoires, les engins et les protections avant d'arriver sur place.
- Coordonner les entreprises. Le coordonnateur SPS compare les PPSPS au plan général de coordination et repère les risques qui naissent de la présence de plusieurs entreprises.
- Informer les équipes. Une version à jour reste sur le chantier, consultable à tout moment (article R4532-71).
Une entreprise qui travaille seule doit aussi faire un PPSPS dans un cas précis. Ses travaux doivent durer plus d'un an et occuper plus de 50 travailleurs pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs. Elle remet alors son plan au maître d'ouvrage (article R4532-57).
Qui remplit le PPSPS ?
Le PPSPS est rempli par chaque entreprise qui intervient sur le chantier, y compris chaque sous-traitant, à n'importe quel moment des travaux. Ce n'est ni le maître d'ouvrage ni le coordonnateur SPS qui le rédige : le coordonnateur le reçoit, l'analyse et l'intègre à la coordination (article L4532-9).
Dans l'entreprise, la rédaction revient en pratique à la personne qui prépare le chantier : conducteur de travaux, chef de chantier ou responsable QSE. Le PPSPS doit citer, le cas échéant, le nom et la fonction de la personne qui dirige l'exécution des travaux (article R4532-63).
Le tableau ci-dessous résume qui rédige quoi, et à qui le document est remis.
| Situation | Qui rédige | Remis à | Texte |
|---|---|---|---|
| Entreprise titulaire d'un lot sur un chantier avec PGC | L'entreprise titulaire | Coordonnateur SPS | Article L4532-9, al. 1 |
| Sous-traitant sur un chantier avec PGC | Le sous-traitant lui-même | Coordonnateur SPS | Article L4532-9, al. 1 |
| Entreprise seule, plus d'un an et plus de 50 travailleurs pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs | L'entreprise | Maître d'ouvrage | Article R4532-57 |
| Travaux à risques particuliers sur un chantier avec PGC simplifié | L'entreprise qui fait ces travaux (PPSPS simplifié) | Coordonnateur SPS (règles de transmission du PPSPS appliquées) | Articles R4532-75 et R4532-76 |
Le cas du sous-traitant : L'entrepreneur principal doit lui transmettre une copie du plan général de coordination. Il y joint, si besoin, une note sur l'organisation qu'il a choisie pour sa partie du chantier (article R4532-60). Le sous-traitant rédige son PPSPS en tenant compte de ces informations (article R4532-61).
Prenons une entreprise de VRD de 35 salariés, titulaire du lot réseaux d'un lotissement. Elle sous-traite le forage dirigé à une entreprise spécialisée. Il faut deux PPSPS : celui de l'entreprise de VRD et celui du foreur, chacun pour ses propres travaux.
Quand rédiger un PPSPS ?
Le PPSPS se rédige avant le début des travaux de l'entreprise sur le chantier. L'entrepreneur dispose de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d'ouvrage (article R4532-56). Le sous-traitant dispose d'au moins 30 jours à compter de la réception du contrat signé par l'entrepreneur (article R4532-62).
Le délai du sous-traitant tombe à 8 jours dans deux cas, si les travaux ne figurent pas sur la liste des travaux à risques particuliers :
- travaux de second œuvre dans une opération de bâtiment ;
- lots ou travaux accessoires dans une opération de génie civil.
Ces délais et les autres étapes de la vie du PPSPS sont rassemblés dans ce tableau.
| Étape | Délai ou moment | Texte |
|---|---|---|
| Rédaction par l'entrepreneur | 30 jours après réception du contrat signé par le maître d'ouvrage | Article R4532-56 |
| Rédaction par le sous-traitant | Au moins 30 jours après réception du contrat signé par l'entrepreneur | Article R4532-62 |
| Sous-traitant, second œuvre (bâtiment) ou travaux accessoires (génie civil), hors risques particuliers | 8 jours | Article R4532-62 |
| Avis du médecin du travail et du CSE | Avant toute intervention sur le chantier | Article R4532-69 |
| Envoi à l'inspection du travail, à la CARSAT et à l'OPPBTP (gros œuvre ou lot principal, travaux à risques particuliers) | Avant toute intervention sur le chantier | Article R4532-70 |
| Mise à jour si une mesure ne peut pas être appliquée | Dès le changement, avec information du coordonnateur | Article R4532-72 |
| Conservation | 5 ans à compter de la réception de l'ouvrage | Article R4532-74 |
Exemple de calcul du délai : Une entreprise de terrassement reçoit le 2 février 2027 son marché signé par le maître d'ouvrage. Elle a 30 jours, soit jusqu'au 4 mars 2027, pour établir son PPSPS. Si le démarrage est prévu le 22 février, le PPSPS doit être prêt avant cette date : la règle « avant le début des travaux » l'emporte.
L'envoi aux organismes concerne le titulaire du lot de gros œuvre ou du lot principal, et toute entreprise qui réalise des travaux à risques particuliers (article R4532-70). Le texte vise le service de prévention des organismes de sécurité sociale, c'est-à-dire en pratique la CARSAT de la région.
Que doit contenir un PPSPS ?
Un PPSPS contient l'identité de l'entreprise, l'évolution prévue des effectifs, l'analyse des modes opératoires et des risques, les mesures de protection, l'organisation des secours et les installations d'hygiène. Son contenu est fixé par les articles R4532-63 à R4532-68 du Code du travail.
Le tableau suit l'ordre des articles. Utilisez-le comme liste de contrôle avant d'envoyer le plan au coordonnateur.
| Rubrique | Ce qu'il faut écrire | Texte |
|---|---|---|
| Renseignements généraux | Nom et adresse de l'entreprise ; évolution prévisible des effectifs ; nom et fonction de la personne qui dirige les travaux | Article R4532-63 |
| Coordination et installations | Mesures de coordination générale du coordonnateur ; installations de chantier, matériels et dispositifs prévus | Article R4532-64 |
| Risques venant des autres | Travaux dangereux des autres entreprises ; contraintes du chantier et de son environnement (circulation, activités d'exploitation particulièrement dangereuses) | Article R4532-64, 1° |
| Risques créés pour les autres | Travaux et procédés de l'entreprise qui exposent les autres intervenants | Article R4532-64, 2° |
| Risques de l'entreprise elle-même | Dispositions pour protéger ses propres salariés | Article R4532-64, 3° |
| Analyse des modes opératoires | Procédés de construction, dangers liés aux équipements, aux produits, aux déplacements et à l'organisation ; protections collectives d'abord, individuelles à défaut ; contrôle et entretien ; continuité des protections collectives | Article R4532-66 |
| Secours et évacuation | Consignes de premiers secours ; nombre de secouristes formés ; matériel médical ; moyens d'évacuation vers un hôpital | Article R4532-67, 1° |
| Hygiène | Locaux pour le personnel, avec leur emplacement et leur date de mise en service | Article R4532-67, 2° |
Deux règles allègent la rédaction. Si le PGC traite déjà les secours et l'évacuation, le PPSPS peut simplement y renvoyer (article R4532-68). Si une rubrique de risques ne s'applique pas, l'employeur l'écrit explicitement au lieu de la laisser vide (article R4532-65).
Le PPSPS simplifié est une version allégée prévue par le Code du travail pour les chantiers de 3e catégorie avec un PGC simplifié. Il analyse les risques particuliers, donne les consignes aux salariés et précise les conditions de sécurité des travaux (article R4532-75). Les règles de délai, de transmission, de mise à jour et de conservation s'y appliquent aussi (article R4532-76).
Comment analyser les risques d'un chantier de TP ?
Analysez les risques d'un chantier de TP phase par phase. Découpez l'intervention en tâches et listez les dangers de chacune : engins, tranchée, réseaux, circulation, levage. Notez ensuite la mesure retenue, en donnant la priorité à la protection collective.
C'est la méthode qu'attend l'article R4532-66, appliquée dans l'ordre des 9 principes généraux de prévention.
- Découpez l'intervention en phases réelles : installation, terrassement, pose, remblaiement, réfection, repli.
- Listez les dangers de chaque phase : ceux de vos procédés, ceux que vous créez pour les autres et ceux qui viennent du site ou des autres entreprises.
- Cherchez d'abord à supprimer le risque (autre méthode, autre matériel), puis à le réduire à la source.
- Choisissez une protection collective (blindage, balisage, séparation des flux) avant tout équipement individuel.
- Nommez le responsable et le contrôle : qui vérifie, quand, et où c'est consigné. Le rapport journalier de chantier peut servir de trace.
Voici un exemple pour une pose de canalisation d'eau potable en tranchée de 1,80 m de profondeur, sous une voirie ouverte à la circulation. Les mesures sont des exemples à adapter, pas une liste réglementaire.
| Phase | Danger | Mesure de prévention | Repère réglementaire |
|---|---|---|---|
| Avant terrassement | Arrachage d'un réseau enterré (gaz, électricité) | Réponses aux DICT sur le chantier, marquage-piquetage, terrassement manuel à proximité | Procédure DT-DICT |
| Terrassement | Effondrement des parois de la tranchée | Blindage posé avant toute descente dans la fouille | Article R4534-24 (tranchée de plus de 1,30 m) |
| Terrassement | Collision engin-piéton | Zone d'évolution balisée, homme trafic, avertisseur de recul | Principe n° 8 : protection collective d'abord |
| Pose | Écrasement lors du levage des tuyaux | Levage avec accessoires vérifiés, personne sous la charge interdite | Vérifications générales périodiques |
| Toutes phases | Circulation des usagers | Signalisation temporaire, alternat, séparation physique | Contrainte du site, article R4532-64 |
| Toutes phases | Bruit et poussières | Arrosage, matériel moins bruyant, protections auditives | Principe n° 6 : remplacer ce qui est dangereux |
La tranchée de cet exemple dépasse 1,30 m. Si sa largeur ne dépasse pas les deux tiers de sa profondeur (ici 1,20 m), le blindage est obligatoire (article R4534-24). L'analyse des réseaux enterrés s'appuie sur les réponses des exploitants : relisez notre guide sur la DT-DICT, ses délais et sa validité.
Le risque d'ensevelissement figure aussi dans la liste des travaux à risques particuliers de l'arrêté du 25 février 2003. Cette liste comprend aussi les chutes de plus de 3 mètres, l'amiante friable, les explosifs, les lignes HTB et le levage de plus de 60 t·m. Un lot qui en relève alourdit les obligations : envoi du PPSPS aux organismes, délai de 8 jours exclu.
Quelle différence entre un PGC et un PPSPS ?
Le PGC (plan général de coordination) est rédigé par le coordonnateur SPS pour l'ensemble du chantier, dès la conception. Le PPSPS est rédigé par chaque entreprise pour ses propres travaux, avant d'intervenir. Le PGC organise la coexistence des entreprises ; le PPSPS décline ces règles pour une intervention précise (articles L4532-8 et L4532-9).
Ce tableau compare les deux documents point par point.
| PGC | PPSPS | |
|---|---|---|
| Qui le rédige | Le coordonnateur SPS, à la demande du maître d'ouvrage | Chaque entreprise, sous-traitants compris |
| Périmètre | Tout le chantier | Les travaux d'une entreprise |
| Quand | Dès la conception, puis tenu à jour pendant les travaux | Avant le début des travaux de l'entreprise |
| Contenu central | Risques liés à la coactivité, moyens communs, règles de chantier | Modes opératoires, risques, protections, secours, hygiène |
| Quand il existe | Chantiers soumis à déclaration préalable, ou avec des travaux à risques particuliers | Sur tout chantier qui a un PGC |
Le PGC est obligatoire dans deux cas, s'il y a plusieurs entreprises. Le chantier relève de la déclaration préalable, ou il comporte des travaux de la liste des risques particuliers (article L4532-8). Un chantier relève de la déclaration préalable s'il dépasse 30 jours ouvrés avec plus de 20 travailleurs à un moment, ou s'il dépasse 500 hommes-jours (article R4532-2).
Exemple : Un aménagement de voirie prévoit 80 jours ouvrés de travaux avec 7 personnes en moyenne. Le volume est de 80 × 7 = 560 hommes-jours, au-dessus du seuil de 500. Le maître d'ouvrage fait une déclaration préalable, le coordonnateur rédige un PGC, et chaque entreprise du chantier doit un PPSPS.
Qu'est-ce que le plan de prévention ?
Le plan de prévention est le document que signent une entreprise utilisatrice et une entreprise extérieure lorsque celle-ci intervient dans les locaux ou sur le site de la première. Les chefs des deux entreprises analysent ensemble les risques d'interférence. Ils arrêtent, avant les travaux, les mesures que chacun prend (article R4512-6 du Code du travail).
Le plan de prévention doit être écrit dans deux cas (article R4512-7) :
- l'opération représente au moins 400 heures de travail sur 12 mois au plus, sous-traitants compris ;
- les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux de l'arrêté du 19 mars 1993, quelle que soit leur durée.
Il précise au minimum les phases dangereuses et leur prévention, les matériels, les consignes, les premiers secours et la coordination entre équipes (article R4512-8).
Exemple : Une entreprise de TP répare les voiries internes d'une carrière en activité, avec 2 compagnons pendant 30 jours de 7 heures. Le total atteint 2 × 30 × 7 = 420 heures : le plan de prévention doit être écrit. Si l'intervention avait duré 25 jours, soit 350 heures, l'écrit ne serait obligatoire que pour des travaux dangereux de la liste.
PPSPS ou plan de prévention : lequel faire ?
Faites un PPSPS sur un chantier de bâtiment ou de génie civil soumis à coordination SPS. Faites un plan de prévention quand vous intervenez dans un établissement en activité (usine, carrière, station d'épuration) hors d'un tel chantier. Les règles du plan de prévention ne s'appliquent pas aux chantiers soumis à la coordination SPS (article R4511-3).
Le tableau aide à choisir selon la situation.
| Situation | Document | Pourquoi |
|---|---|---|
| Lot de réseaux sur un lotissement, plusieurs entreprises, PGC établi | PPSPS | Chantier soumis à coordination SPS |
| Sous-traitance d'un forage dirigé sur ce même chantier | PPSPS du sous-traitant | Chaque entreprise du chantier fait le sien |
| Réparation d'une voirie dans une usine en activité, 420 heures | Plan de prévention écrit | Entreprise extérieure, au moins 400 heures |
| Curage d'un bassin dans une station d'épuration en service, 3 jours | Plan de prévention ; écrit si travaux de la liste du 19 mars 1993 | Entreprise extérieure, moins de 400 heures |
| Chantier clos et indépendant dans l'enceinte d'une usine, avec coordination SPS | PPSPS ; l'entreprise utilisatrice coopère avec le coordonnateur | Article R4511-3 |
Dans le cas du chantier clos dans une usine, le chef de l'entreprise utilisatrice reçoit une copie du PGC. Il coopère avec le coordonnateur SPS (article R4511-3). Les deux logiques ne se cumulent donc pas : le PPSPS suffit sur le chantier.
Modèle de PPSPS à remplir
Un modèle de PPSPS à remplir doit reprendre les rubriques des articles R4532-63 à R4532-68 : entreprise et intervenants, coordination, analyse des risques par phase, secours, hygiène. Notre trame de PPSPS simplifiée gratuite se remplit en ligne et produit un fichier Word.
Elle contient cinq parties :
- Entreprise, responsable et intervention.
- Opération et coordonnateur SPS.
- Sous-traitants.
- Analyse des risques et mesures de prévention, avec six lignes types de travaux publics : circulation, tranchées, engins, levage, travail en hauteur, bruit et poussières.
- Secours, hygiène et validation.
Une trame reste une base. Le PPSPS doit décrire votre intervention réelle et rester cohérent avec le PGC du chantier. Relisez-le avec votre chef de chantier, et demandez au coordonnateur ses remarques avant le démarrage.
Dans l'Ain et en Haute-Savoie
Sur les chantiers de montagne de Haute-Savoie, les contraintes du site prennent une place particulière dans le PPSPS : routes étroites, accès enneigés, terrassements en pente. Le Code du travail impose de traiter les contraintes du chantier et de son environnement, dont la circulation (article R4532-64). Pour l'organisation des secours, notez le délai réel d'accès à l'hôpital le plus proche, que l'article R4532-67 demande d'anticiper.
Questions fréquentes
Quels sont les 9 principes généraux de prévention ?
Les 9 principes généraux de prévention sont fixés par l'article L4121-2 du Code du travail. Les voici : éviter les risques ; évaluer ceux qui ne peuvent être évités ; les combattre à la source ; adapter le travail à l'homme ; tenir compte de l'évolution de la technique. Puis : remplacer ce qui est dangereux ; planifier la prévention ; privilégier la protection collective ; donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Que dit l'article L4121-2 du Code du travail ?
L'article L4121-2 du Code du travail impose à l'employeur d'appliquer ses obligations de sécurité selon 9 principes généraux de prévention. Dans un PPSPS, ils donnent l'ordre de l'analyse : supprimer le risque, puis le réduire à la source, puis protéger collectivement, et seulement ensuite individuellement. La planification de la prévention inclut les risques de harcèlement et d'agissements sexistes.
Quelle est la différence entre un PDP et un PPSPS ?
Le PDP (plan de prévention) organise l'intervention d'une entreprise extérieure dans un établissement en activité. Le PPSPS décrit l'intervention d'une entreprise sur un chantier de bâtiment ou de génie civil soumis à coordination SPS. Sur un tel chantier, le plan de prévention ne s'applique pas (article R4511-3 du Code du travail).
Qu'est-ce que la coordination SPS ?
La coordination SPS (sécurité et protection de la santé) est obligatoire sur tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises, sous-traitants compris (article L4532-2). Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur SPS pour la conception et la réalisation (article L4532-4). Ce coordonnateur reçoit les PPSPS des entreprises.
Où trouver un modèle de PPSPS simplifié gratuit ?
FrameGenesis propose une trame de PPSPS simplifiée gratuite, sans inscription, à remplir en ligne puis à télécharger au format Word. Elle suit les rubriques du Code du travail et contient six lignes types d'analyse des risques en travaux publics. Adaptez-les à votre chantier et au PGC.
Qui doit faire le DUERP ?
Le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) est établi et tenu à jour par l'employeur, pour toutes les unités de travail de l'entreprise (article R4121-1 du Code du travail). Il ne remplace pas le PPSPS, qui porte sur un chantier précis.
Sources
- Article L4532-9 du Code du travail (obligation du PPSPS) — consulté le 12 novembre 2026
- Articles R4532-56 à R4532-76 du Code du travail (PPSPS : délais, contenu, transmission, conservation) — consultés le 12 novembre 2026
- Articles L4532-1, L4532-2, L4532-4, L4532-8 et R4532-1, R4532-2, R4532-52 du Code du travail (coordination SPS, déclaration préalable, PGC) — consultés le 12 novembre 2026
- Articles R4511-3, R4512-6 à R4512-8 du Code du travail (plan de prévention) — consultés le 12 novembre 2026
- Article L4121-2 du Code du travail (principes généraux de prévention), Légifrance — consulté le 12 novembre 2026
- Article R4534-24 du Code du travail (blindage des tranchées) — consulté le 12 novembre 2026
- Arrêté du 25 février 2003, liste des travaux comportant des risques particuliers (OPPBTP) — consulté le 12 novembre 2026
Historique des mises à jour
- 18 novembre 2026 : première version.
Cette trame a été développée par FrameGenesis. Nous construisons la même chose pour vos process : documents de chantier générés depuis vos données, automatisations, intégration à votre ERP. Parlons-en en 15 minutes.
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